Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  • Chapitre Ier : Le tribunal d’instance.
    • Article L911-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L911-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L911-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L911-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Le tribunal de grande instance
    • Article L912-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance.
    • Article L913-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L913-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L913-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L913-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre IV : Les conseils de prud'hommes.
    • Article L914-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L914-2 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».