Article L882-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L882-1
Les règles relatives aux greffes des juridictions des forces armées sont fixées par le code de justice militaire.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — Je n’ai pas trouvé, dans vos bases visibles, de décisions citant « L882-1 » du COJ, et la numérotation du code a récemment évolué, ce qui peut créer des confusions d’articles.
Pour te répondre concrètement en 3–4 phrases, j’ai besoin du libellé exact de l’article L882-1 tel qu’en vigueur. Peux-tu coller le texte de l’article ou préciser son objet exact ?
Jurisprudence citant cet article
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