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Article L881-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L881-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article L881-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L881-1

Conformément à l’article 92 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction est assisté d’un greffier.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources, de décisions appliquant spécifiquement l’article L. 881-1 du COJ, et les résultats ressortent surtout sur L. 141-1 et L. 431-x.
Pouvez-vous confirmer l’intitulé exact ou coller le texte de L. 881-1 ? Je prépare alors une nota bene en 3–4 phrases sur son application jurisprudentielle.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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