Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales

  • Chapitre Ier : Les greffes des juridictions pénales de droit commun.
    • Article L881-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L881-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L881-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L881-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L881-5 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Les greffes des juridictions pénales spécialisées.
    • Article L882-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L882-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L882-3 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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