Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Le greffe du tribunal de commerce

  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Article L821-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L821-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L821-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L821-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce.
    • Article L822-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-3-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-3-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L822-8 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».