Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions

Titre Ier : L’année judiciaire.
- Article L710-1 du Code de l’organisation judiciaire
Titre X : Les audiences foraines.
- Article L7-10-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
Titre XII : Maisons de justice et du droit.
- Article L7-12-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Article L7-12-1-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Article L7-12-1-3 du Code de l’organisation judiciaire
Titre III : Récusation et renvoi
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
  - Article L731-1 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L731-2 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L731-3 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L731-4 du Code de l’organisation judiciaire
- Chapitre II : Dispositions particulières au conseil de prud’hommes.
  - Article L732-1 du Code de l’organisation judiciaire
Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public.
- Article L751-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Article L751-2 du Code de l’organisation judiciaire
Titre VIII : Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice.
- Article L781-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».