Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions

  • Titre Ier : L’année judiciaire.
    • Article L710-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre X : Les audiences foraines.
    • Article L7-10-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre XII : Maisons de justice et du droit.
    • Article L7-12-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L7-12-1-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L7-12-1-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre III : Récusation et renvoi
    • Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Article L731-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L731-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L731-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L731-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Dispositions particulières au conseil de prud'hommes.
      • Article L732-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public.
    • Article L751-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L751-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre VIII : Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice.
    • Article L781-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».