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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Les juridictions des forces armées

  • Section I : Le tribunal permanent de forces armées.
    • Article L632-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Le tribunal militaire aux armées.
    • Article L632-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Le tribunal prevôtal.
    • Article L632-3 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».