Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
04:59

Titre I : Les juridictions d’instruction de droit commun

Chapitre I : Le juge d'instruction.
- Article L611-1 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre II : La chambre de l'instruction.
- Article L612-1 du Code de l’organisation judiciaire

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Titre I : Les juridictions d’instruction de droit commun

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».