Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Les commissions techniques de sécurité sociale

  • Section I : Les commissions régionales.
    • Article L452-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : La commission nationale technique.
    • Article L452-2 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».