Cabinet Kohen Avocats · Paris

Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre II : Le conseil de prud’hommes

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre II : Le conseil de prud’hommes
  • Chapitre I : Attributions et institution.
    • Article L421-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    • Article L422-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes.
    • Article L421-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre IV : Bureau de conciliation – Bureau de jugement – Formation de référé.
    • Article L424-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».