Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre II : Le conseil de prud’hommes

  • Chapitre I : Attributions et institution.
    • Article L421-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    • Article L422-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes.
    • Article L421-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre IV : Bureau de conciliation – Bureau de jugement – Formation de référé.
    • Article L424-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».