Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Le tribunal pour enfants

  • Chapitre Ier : Institution et compétence.
    • Article L521-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L521-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    • Article L522-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L522-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L522-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L522-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L522-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L522-6 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».