Article 1178-1 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1178-1
La décision relative à l’adoption n’est exécutoire à titre provisoire que si elle l’ordonne. Le délai de pourvoi en cassation suspend l’exécution de la décision relative à l’adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune jurisprudence exploitable citant l’article 1178-1 du Code de procédure civile dans vos bases ni dans les répertoires accessibles, ce qui suggère un article introuvable, très récent, ou une renumérotation. Il est possible que vous visiez l’article 1178 du Code civil (nullité du contrat) ou un article voisin du CPC relatif aux nullités de procédure. Pouvez-vous confirmer le numéro exact ou le contexte de procédure afin que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle en 3‑4 phrases avec références?
Jurisprudence citant cet article
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