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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre IV : Le tribunal paritaire des baux ruraux

  • Chapitre II : Constitution des tribunaux paritaires.
    • Article L442-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Compétence et procédure.
  • Chapitre IV : Voies de recours.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».