Article 1159 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1159
L’instance obéit aux règles de la procédure en matière contentieuse.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite vérification avant de répondre brièvement comme demandé : parlez‑vous bien de l’article 1159 du Code de procédure civile, ou de l’article 1159 du Code civil ?
– En CPC, la numérotation autour de 112 à 116 concerne les nullités de forme, mais « 1159 » ne correspond pas à un point usuel en jurisprudence.
– En Code civil, l’article 1159 traite de l’apparence en matière de représentation.
Dites‑moi lequel vous visez et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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