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Article 1096 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1096 – Code de procédure civile
Article 1096 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1096

Cette requête fait simplement référence à la requête initiale sauf à y ajouter la mention des changements qui auraient pu survenir dans l’intervalle.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’arrive pas à identifier d’applications jurisprudentielles de l’article 1096 du Code de procédure civile dans vos ressources, et les résultats ramènent surtout… l’article 1096 du Code civil, ce qui laisse penser à une confusion de code.
Pouvez-vous préciser le texte visé (CPC vs. Code civil) ou coller le libellé de l’article 1096 que vous avez en tête, ainsi que le contexte (appel, exécution, famille, etc.) ?
Avec ces précisions, je vous fais une synthèse en 3–4 phrases des lignes jurisprudentielles pertinentes immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

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