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Article 1095 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1095 – Code de procédure civile
Article 1095 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1095

Au terme de l’examen, le juge indique aux époux qu’ils devront présenter à nouveau leur requête dans les délais prévus à l’article 231 du Code civil.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans vos ressources ni dans mes bases, de références claires à un « article 1095 » du Code de procédure civile français appliqué par la jurisprudence. Nota bene: il existe des articles 1095 dans d’autres corpus étrangers (ex. California Code of Civil Procedure) et des numérotations proches en droit français, ce qui peut créer une confusion. Pour vous répondre précisément en 3–4 phrases avec des arrêts illustratifs, pouvez-vous confirmer le texte exact de l’article 1095 visé ou le contexte (matière, juridiction, période) ? Sans ce point, je risque de vous donner une synthèse à côté.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».