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Article L323-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L323-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article L323-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L323-1

Les juges des tribunaux d’instance peuvent recevoir le serment de tous experts non assermentés, commis par les juridictions de l’ordre judiciaire et résidant dans le ressort du tribunal d’instance, lorsque la loi l’exige.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de décisions citant précisément l’article L323-1 du Code de l’organisation judiciaire dans vos sources actuelles, ce qui me fait penser qu’il pourrait s’agir d’une référence inexacte ou d’un article renuméroté. Pour être concret en 3–4 phrases, pouvez-vous confirmer le libellé exact de l’article ou son objet (matière, juridiction, compétence) afin que je cible la jurisprudence pertinente et fasse la synthèse demandée en nota bene ? À défaut, donnez-moi le texte de l’article et je vous résume immédiatement son application par la jurisprudence.

Jurisprudence citant cet article

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