Article 1127 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1127
Les dépens de l’instance sont à la charge de l’époux qui en a pris l’initiative, à moins que le juge n’en dispose autrement.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos ressources, de références claires à l’article 1127 du Code de procédure civile ni à une jurisprudence l’appliquant précisément. Il existe en revanche un article 1127… du Code civil (contrats conclus par voie électronique), ce qui crée souvent une confusion. Pour être précis en 3–4 phrases comme demandé, pouvez-vous confirmer le texte visé (CPC art. 1127 exact ou un autre numéro) ou me coller l’alinéa concerné ici ? Dès confirmation, je vous donne la “nota bene” jurisprudentielle synthétique.
Jurisprudence citant cet article
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