Article L321-1 – Code de l’organisation judiciaire

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’arrêts pertinents citant directement l’article L321-1 du COJ dans vos ressources visibles ni d’extrait clair sur Légifrance dans les résultats affichés, ce qui empêche de résumer son application jurisprudentielle avec fiabilité. En revanche, vos décisions récentes mobilisent surtout l’article L.213-6 COJ (compétence du juge de l’exécution) pour tracer la frontière avec d’autres juges, ce qui suggère que les litiges de compétence sont généralement traités via ces dispositions plutôt que via L321-1. Si vous pouvez coller le texte exact de L321-1 ou préciser le livre/titre visé, je vous fais une synthèse ciblée en 3–4 phrases dans la minute.