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Article 1118 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1118 – Code de procédure civile
Article 1118 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1118

En cas de survenance d’un fait nouveau, le juge peut, jusqu’au dessaisissement de la juridiction, supprimer, modifier ou compléter les mesures provisoires qu’il a prescrites.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de la bonne référence. Parlez‑vous de:
– l’article 1118 du Code de procédure civile, ou
– l’article 1118 du Code civil (sur l’acceptation de l’offre et sa rétractation) ?

Si c’est le Code civil, je peux vous résumer tout de suite la façon dont la jurisprudence l’applique. Sinon, donnez‑moi le contexte procédural de votre question pour le CPC 1118.

Jurisprudence citant cet article

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