Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières

  • Section I : Dispositions particulières en matière familiale.
    • Article L312-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L312-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’invention et d’obtentions végétales.
    • Article L312-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires.
    • Article L312-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L312-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L312-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L312-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section VI : Dispositions particulières aux actions immobilières possessoires.
    • Article L312-7 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».