Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1092
Le juge aux affaires familiales est saisi par la remise au greffe de la requête, qui vaut conclusions. Après avoir procédé à l’audition du mineur dans les conditions définies au titre IX bis du livre Ier ou, en l’absence de discernement, avoir refusé son audition dans les conditions définies aux articles 338-4 et 338-5 , il convoque chacun des époux par lettre simple expédiée quinze jours au moins avant la date qu’il fixe pour leur audition. Il avise le ou les avocats.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — Je n’ai pas trouvé, dans des sources fiables, d’exposé clair de l’article 1092 du Code de procédure civile ni d’exemples jurisprudentiels s’y rapportant, ce qui me fait penser qu’il peut y avoir une confusion de code ou de numéro d’article. Voulez‑vous confirmer s’il s’agit bien du Code de procédure civile, et non du Code civil (où les articles 1092 s’intéressent aux libéralités entre époux), ou préciser le contexte procédural (appel, exécution, référé, etc.)? Avec ce point, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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