Chapitre IV : Les absents

  • Section I : La présomption d’absence
    • Article 1062 du Code de procédure civile
    • Article 1063 du Code de procédure civile
    • Article 1064 du Code de procédure civile
    • Article 1065 du Code de procédure civile
  • Section II : La déclaration d’absence
    • Article 1066 du Code de procédure civile
    • Article 1067 du Code de procédure civile
    • Article 1067-1 du Code de procédure civile
    • Article 1068 du Code de procédure civile
    • Article 1069 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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