Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques

  • Section 1 : Dispositions communes
    • Article 1038 du Code de procédure civile
    • Article 1039 du Code de procédure civile
    • Article 1040 du Code de procédure civile
    • Article 1041 du Code de procédure civile
  • Section 2 : Dispositions propres aux contestations sur la nationalité
    • Article 1042 du Code de procédure civile
    • Article 1043 du Code de procédure civile
    • Article 1044 du Code de procédure civile
    • Article 1045 du Code de procédure civile
  • Section 3 : Dispositions propres au certificat de nationalité française
    • Article 1045-1 du Code de procédure civile
    • Article 1045-2 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».