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Article R563-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R563-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article R563-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R563-1

La cour d’appel et le tribunal de première instance ont, chacun, un greffe composé d’effectifs propres. Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans vos bases visibles, d’arrêts appliquant spécifiquement l’article R.563-1 COJ. En pratique voisine, les cours d’appel mobilisent plutôt des textes de compétence comme L.213-6 (juge de l’exécution) ou R.212-8 (accidents de la circulation), p.ex. CA Paris 17 mars 2023 et CA Toulouse 10 juin 2025. Si vous me confirmez le contenu précis de R.563-1 ou me donnez son lien Légifrance, je vous fais une synthèse ciblée en 3–4 phrases sur sa mise en œuvre par la jurisprudence.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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