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Article 1029 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1029 – Code de procédure civile
Article 1029 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1029

Le premier président statue après avis du procureur général. Il rend une ordonnance de rejet ou une ordonnance portant autorisation d’agir en faux. En cas de rejet, le demandeur peut être condamné au paiement d’une amende civile dans les conditions prévues à l’article 628 .

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne peux pas répondre de façon sûre sans le texte exact recherché : “1029” renvoie à des articles différents selon l’édition (ancienne/nouvelle), la matière (procédure civile française vs. autres juridictions) et le contexte. Les résultats que j’ai sous la main ne permettent pas d’identifier l’article 1029 CPC français de manière fiable. Pouvez-vous coller le texte de l’article 1029 ou préciser le Livre/Titre (par ex. pourvoi en cassation, procédure devant le TJ, etc.) ? Avec cette précision, je vous fais une nota bene en 3‑4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

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