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Article 1024 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1024 – Code de procédure civile
Article 1024 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1024

Le désistement du pourvoi doit être accepté s’il contient des réserves ou si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, sur Légifrance, de disposition actuelle identifiée comme « article 1024 » du Code de procédure civile. Il est probable qu’il y ait eu une renumérotation ou que vous visiez un autre code (par ex. Code civil 1024) ou une section voisine (les articles 1031-1 s. sur la QPC en procédure civile). Pouvez-vous préciser le contexte ou coller le texte de l’article visé pour que je synthétise la jurisprudence en 3–4 phrases comme demandé ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».