Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre V : Dispositions diverses

  • Section I : Augmentation des délais.
    • Article 1023 du Code de procédure civile
  • Section II : Le désistement.
    • Article 1024 du Code de procédure civile
    • Article 1025 du Code de procédure civile
    • Article 1026 du Code de procédure civile
  • Section III : La récusation.
    • Article 1027 du Code de procédure civile
  • Section IV : La demande en faux.
    • Article 1028 du Code de procédure civile
    • Article 1029 du Code de procédure civile
    • Article 1030 du Code de procédure civile
    • Article 1031 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».