Article 1021 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1021
L’arrêt est signé par le président, le ou les rapporteurs et le greffier.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’arrive pas à retrouver, dans le Code de procédure civile français, un article 1021 dont l’application jurisprudentielle serait documentée. Il est possible que vous visiez un autre texte numéroté 1021 (par exemple dans un autre code, une ancienne numérotation, ou un code étranger), ou un article voisin du CPC. Pouvez-vous préciser la référence exacte ou le contexte (matière, chapitre, mots-clés) pour que je vous fasse une nota bene synthétique en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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