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Article 1000 – Code de procédure civile

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1000 – Code de procédure civile
Article 1000 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1000

Outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l’article 54 et par le troisième alinéa de l’article 57 , la déclaration désigne la décision attaquée.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux te faire une “nota bene” claire, mais j’ai un doute sur le bon article 1000 visé (le CPC comporte plusieurs séries numérotées autour de la cassation et des procédures spéciales). Les résultats disponibles ne montrent pas de jurisprudence commentant directement l’article 1000 du CPC dans nos sources internes.
Peux-tu préciser le texte exact de l’article 1000 auquel tu fais référence (copier-coller ou contexte: cassation, arbitrage, aide juridictionnelle, etc.) ?
Dès que tu me confirmes l’article, je te rédige la nota bene en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».