Article R553-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R553-1
Le service du greffe du tribunal de première instance est assuré par des agents du greffe de la cour d’appel. Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de décisions internes appliquant précisément « R.553-1 » du Code de l’organisation judiciaire, et l’intitulé semble atypique pour le COJ (les rubriques usuelles sont plutôt R.111‑…, R.311‑…, etc.). Il est possible qu’il s’agisse d’une confusion avec un autre code où la série “R.553-…” existe réellement, par exemple le CESEDA (rétention administrative) ou le Code de la sécurité sociale. Pouvez‑vous confirmer la référence exacte de l’article ou le contexte (matière, juridiction, procédure) pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement après?
Jurisprudence citant cet article
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