Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-titre III : Dispositions diverses.

  • Chapitre Ier : Constitution d’avocat et conclusions.
    • Article 960 du Code de procédure civile
    • Article 961 du Code de procédure civile
    • Article 962 du Code de procédure civile
  • Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel
    • Article 963 du Code de procédure civile
    • Article 964 du Code de procédure civile
    • Article 964-1 du Code de procédure civile
  • Chapitre II : Mesures d’administration judiciaire.
    • Article 963 du Code de procédure civile
    • Article 964-2 du Code de procédure civile
    • Article 964 du Code de procédure civile
    • Article 965 du Code de procédure civile
  • Chapitre III : Le greffe.
    • Article 966 du Code de procédure civile
    • Article 967 du Code de procédure civile
    • Article 968 du Code de procédure civile
    • Article 969 du Code de procédure civile
    • Article 970 du Code de procédure civile
    • Article 971 du Code de procédure civile
    • Article 972 du Code de procédure civile
  • Chapitre IV : Le ministère public
    • Article 972-1 du Code de procédure civile
  • Chapitre III : Le secrétariat-greffe.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».