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Article D552-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article D552-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article D552-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D552-1

Le siège et le ressort du tribunal de première instance sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve aucune référence jurisprudentielle ni même de texte en vigueur correspondant à « article D552-1 » du Code de l’organisation judiciaire dans les sources disponibles. Il est possible qu’il s’agisse d’une coquille ou d’une confusion avec un autre article proche, par exemple L. 141-1 COJ (responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service de la justice, très appliqué en pratique) ou avec l’article 552 du Code de procédure civile (appel). Pouvez-vous préciser la référence exacte recherchée (L., R. ou D., et le code) afin que je vous donne la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases comme demandé ?

Jurisprudence citant cet article

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