Article R532-20 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R532-20
Lorsque, en cours d’année, il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, de compléter la liste d’assesseurs, il est pourvu, pour la partie de l’année judiciaire restant à courir, au remplacement des assesseurs titulaires ou suppléants. Le nouvel assesseur est désigné dans les mêmes formes.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de références jurisprudentielles appliquant « R532-20 » du Code de l’organisation judiciaire, ce qui laisse penser à une erreur de numérotation ou de code. Souhaitez-vous vérifier s’il s’agit d’un article du Code des procédures civiles d’exécution (souvent R121‑1, L213‑6 COJ cités par les JEX) ou du Code de justice administrative (livre V, référés R.532‑1 s. CJA) ? Si vous me donnez le contexte (matière, type de recours ou de mesure), je retrouve l’article exact et vous fais une synthèse en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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