Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R532-16 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R532-16 – Code de l’organisation judiciaire
Article R532-16 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R532-16

En application de l’article L. 532-9 , le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête une liste comprenant deux assesseurs titulaires et quatre assesseurs suppléants.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de décisions citant précisément “R. 532-16” du Code de l’organisation judiciaire dans vos sources ni sur les référentiels accessibles, et la numérotation “R. 532-…” renvoie plutôt à d’autres codes ou à des dispositions COJ peu usitées en contentieux publiés.
Pouvez-vous confirmer la référence exacte de l’article visé (livre, titre) ou le contexte matériel (compétence JEX, organisation d’une juridiction d’outre‑mer, etc.) pour que je vous fasse une nota bene ultra‑ciblée en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».