Article R532-14 – Code de l’organisation judiciaire

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de trace d’un article R.532-14 dans le Code de l’organisation judiciaire. Il est possible que la référence visée concerne plutôt le juge de l’exécution et l’article L.213‑6 COJ, dont la jurisprudence déduit que le JEX ne peut modifier le dispositif du titre mais peut l’interpréter, concurremment avec le juge qui l’a rendu. En pratique, les décisions rappellent que toute « réparation » d’une erreur ou omission matérielle relève de la juridiction qui a rendu la décision (CPC, art. 462), non du JEX, lequel se limite à l’interprétation sans remettre en cause droits et obligations fixés par le titre. Si vous confirmiez la référence exacte, je peux fournir la synthèse ciblée correspondante.