Cabinet Kohen Avocats · Paris

Section 1 : Le tribunal de première instance

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Section 1 : Le tribunal de première instance
  • Sous-section 1 : Institution et compétence
    • Article D522-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
    • Article R522-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-9 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».