Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Des juridictions

  • Section 1 : Le tribunal de première instance
    • Sous-section 1 : Institution et compétence
      • Article D522-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
      • Article R522-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-9 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Le tribunal supérieur d’appel
    • Sous-section 1 : Institution et compétence
      • Article D522-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
      • Article R522-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-12 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-13 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-14 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-15 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-16 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-17 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-18 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-19 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-20 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-21 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 3 : La juridiction de proximité
    • Article D522-22 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-23 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R522-24 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 4 : Les juridictions des mineurs
  • Section 5 : La cour criminelle

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».