Article R512-2 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R512-2
Le président du tribunal supérieur d’appel dresse une liste préparatoire des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants comprenant le nom des personnes ayant fait acte de candidature.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas d’“article R512-2” dans le Code de l’organisation judiciaire, ni de jurisprudence s’y rapportant. Il existe en revanche des articles R512-2 dans d’autres codes (assurances, sécurité sociale, propriété intellectuelle, pénitentiaire).
Pouvez‑vous confirmer le code et le contexte visé (procédure civile/exécution, compétence, organisation des juridictions, etc.) ou coller le texte de l’article recherché ?
Dès que vous précisez la référence exacte, je vous fais un nota bene jurisprudentiel en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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