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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Article 891 – Code de procédure civile

Article 891 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 891

Les décisions du tribunal paritaire sont notifiées aux parties elles-mêmes par le greffier au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé de jurisprudence clairement rattachée à l’article 891 du Code de procédure civile dans vos ressources, et la numérotation actuelle du CPC ne fait pas ressortir un “891” pertinent dans les rubriques d’appel ou d’incident que vous consultez d’habitude. Il est possible qu’il s’agisse d’un ancien numéro, d’une erreur de code (confusion avec le Code civil, art. 891) ou d’un renvoi interne. Pouvez-vous me confirmer le texte exact de l’article visé ou le contexte (appel, partage, exécution, etc.) ? Dès que j’ai cette précision, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et appuyée sur la jurisprudence.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».