Article 888 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 888
A défaut de conciliation, ou en cas de non-comparution de l’une des parties, l’affaire est renvoyée pour être jugée à une audience dont le président indique la date aux parties présentes. Les parties qui n’ont pas été avisées verbalement seront convoquées dans les formes et délais prévus à l’article 886 . La convocation indique que faute pour elles de comparaître, elles s’exposent à ce qu’un jugement soit rendu contre elles sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas d’“article 888” pertinent dans le Code de procédure civile en vigueur. Voulez-vous dire l’article 888 du Code civil (partage et actions en nullité/complément de part) plutôt que le CPC ?
Confirmez le code visé et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
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