Article R*461-5 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*461-5
Lorsqu’un conseiller désigné en application du présent titre est absent ou empêché, le premier président, sur proposition du président de la chambre spécialement concernée, désigne pour le remplacer un autre conseiller de la chambre.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de jurisprudence appliquant un article R*461-5 dans le Code de l’organisation judiciaire. Il existe en revanche des articles R. 461-5 dans d’autres codes (sécurité sociale, commerce, etc.), ce qui laisse penser à une confusion de référence.
Pouvez-vous préciser de quel code vous parlez exactement ou coller le texte de l’article visé ? Dès que c’est confirmé, je vous rédige une nota bene synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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