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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
04:03

Article 879 – Code de procédure civile

Article 879 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 879

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud’homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos sources actuelles, de décisions ou notes explicitant l’application jurisprudentielle précise de l’article 879 CPC. Il est possible que vous visiez plutôt les articles 834–835 (référé devant le TJ) ou 872–873 (référé devant le TC), très riches en jurisprudence récente sur le trouble manifestement illicite et les mesures de remise en état. Pouvez-vous confirmer l’article ou le contexte (TJ, TC, JME, etc.) pour que je vous fasse une synthèse ciblée en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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