Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 876-1 CPC: en contentieux commercial, il permet que le président du tribunal (ou la juridiction) statue au fond selon une procédure accélérée lorsque un texte le prévoit, avec une vocation de décision utile et exécutoire rapidement, tout en respectant le contradictoire.
La jurisprudence en encadre l’usage en rappelant que les mesures non contradictoires relèvent du seul juge des requêtes (art. 875) et ne peuvent être prises par le juge chargé d’instruire, ce qui borne les pouvoirs dans ce cadre accéléré.
En pratique, les juridictions vérifient la compétence matérielle du président et l’office limité de cette voie « au fond/accélérée », sans empiéter sur les régimes voisins (référé, requête).