Article 869 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 869
Le juge chargé d’instruire l’affaire la renvoie devant le tribunal dès que l’état de l’instruction le permet.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans les résultats disponibles ici, de jurisprudence ciblée commentant l’article 869 du Code de procédure civile, et je préfère ne pas inventer. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien du CPC français et préciser le livre/section ou le thème (appel, référé, mise en état, procédure écrite…) visé ? Si vous confirmez, je lance une recherche pointue sur Legifrance/Judilibre et vous résume en 3–4 phrases les lignes directrices dégagées par la Cour de cassation et les cours d’appel.
Jurisprudence citant cet article
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