Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.

  • Section I : L’introduction de l’instance.
    • Article 854 du Code de procédure civile
    • Sous-section I : L’assignation.
      • Article 855 du Code de procédure civile
      • Article 856 du Code de procédure civile
      • Article 857 du Code de procédure civile
      • Article 858 du Code de procédure civile
    • Sous-section II : La requête conjointe
      • Article 859 du Code de procédure civile
      • Article 860 du Code de procédure civile
  • Section II : L’instance.
    • Sous-section I : Dispositions générales
      • Article 860-1 du Code de procédure civile
      • Article 860-2 du Code de procédure civile
      • Article 861 du Code de procédure civile
      • Article 861-1 du Code de procédure civile
      • Article 861-2 du Code de procédure civile
    • Sous-section II : Le juge chargé d’instruire l’affaire.
      • Article 861-3 du Code de procédure civile
      • Article 862 du Code de procédure civile
      • Article 863 du Code de procédure civile
      • Article 864 du Code de procédure civile
      • Article 865 du Code de procédure civile
      • Article 866 du Code de procédure civile
      • Article 867 du Code de procédure civile
      • Article 868 du Code de procédure civile
      • Article 869 du Code de procédure civile
      • Article 870 du Code de procédure civile
      • Article 871 du Code de procédure civile
    • Sous-section II : Dispositions générales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».