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Article R421-6 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R421-6 – Code de l’organisation judiciaire
Article R421-6 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R421-6

Dans chaque section, le doyen est désigné, parmi les conseillers, par ordonnance du premier président, sur proposition du président de chambre concerné. Dans chaque chambre, le doyen est le doyen de section dont le rang est le plus élevé. Le doyen de chambre dont le rang est le plus élevé porte le titre de doyen de la Cour de cassation.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas d’article R421-6 dans le Code de l’organisation judiciaire. Il existe en revanche un article R.421-6 dans le Code de justice administrative, dans le même voisinage que R.421-1 sur les délais de recours contentieux. Voulez-vous que je vous fasse la nota bene sur l’application jurisprudentielle de R.421-6 du Code de justice administrative, ou parliez-vous d’un autre article du COJ (peut‑être L.213-6 sur le JEX, très cité en jurisprudence) ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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