Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce.

  • Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.
    • Section I : L’introduction de l’instance.
      • Article 854 du Code de procédure civile
      • Sous-section I : L’assignation.
        • Article 855 du Code de procédure civile
        • Article 856 du Code de procédure civile
        • Article 857 du Code de procédure civile
        • Article 858 du Code de procédure civile
      • Sous-section II : La requête conjointe
        • Article 859 du Code de procédure civile
        • Article 860 du Code de procédure civile
    • Section II : L’instance.
      • Sous-section I : Dispositions générales
        • Article 860-1 du Code de procédure civile
        • Article 860-2 du Code de procédure civile
        • Article 861 du Code de procédure civile
        • Article 861-1 du Code de procédure civile
        • Article 861-2 du Code de procédure civile
      • Sous-section II : Le juge chargé d’instruire l’affaire.
        • Article 861-3 du Code de procédure civile
        • Article 862 du Code de procédure civile
        • Article 863 du Code de procédure civile
        • Article 864 du Code de procédure civile
        • Article 865 du Code de procédure civile
        • Article 866 du Code de procédure civile
        • Article 867 du Code de procédure civile
        • Article 868 du Code de procédure civile
        • Article 869 du Code de procédure civile
        • Article 870 du Code de procédure civile
        • Article 871 du Code de procédure civile
      • Sous-section II : Dispositions générales.
  • Chapitre II : Les pouvoirs du président.
    • Section I : Les ordonnances de référé.
      • Article 872 du Code de procédure civile
      • Article 873 du Code de procédure civile
      • Article 873-1 du Code de procédure civile
      • Article 873-2 du Code de procédure civile
    • Section II : Les ordonnances sur requête.
      • Article 874 du Code de procédure civile
      • Article 875 du Code de procédure civile
      • Article 876 du Code de procédure civile
      • Article 876-1 du Code de procédure civile
  • Chapitre III : Dispositions diverses.
    • Article 877 du Code de procédure civile
    • Article 878 du Code de procédure civile
    • Article 878-1 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».