Article 832-4 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 832-4
Le conciliateur peut se rendre sur les lieux. Il peut, avec l’accord des parties, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, sous réserve de l’acceptation de ces personnes.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans tes docs internes, de décisions ou de notes sur l’article 832-4 CPC, et beaucoup de tes fiches portent plutôt sur les référés des articles 834–835. Peux-tu confirmer si tu vises bien l’article 832-4 CPC ou si tu pensais aux référés (834–835) ?
Si c’est bien 832-4, envoie-moi le texte visé ou le contexte de procédure, et je te fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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