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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Dispositions particulières au tribunal d’instance

  • Sous-titre Ier : La procédure ordinaire.
    • Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation.
      • Article 832-2 du Code de procédure civile
      • Article 832-3 du Code de procédure civile
      • Article 832-4 du Code de procédure civile
      • Article 832-5 du Code de procédure civile
      • Article 832-6 du Code de procédure civile
      • Article 832-7 du Code de procédure civile
      • Article 832-8 du Code de procédure civile
      • Article 832-9 du Code de procédure civile
      • Article 832-10 du Code de procédure civile
      • Section I : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
        • Article 832-1 du Code de procédure civile
      • Section II : La conciliation menée par le juge
      • Section III : La demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation
    • Chapitre II : La procédure aux fins de jugement
      • Section I : L’introduction de l’instance
        • Sous-section I : La saisine par assignation à toutes fins
        • Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties
        • Sous-section III : La déclaration au greffe
      • Section II : Le déroulement de l’instance
        • Sous-section I : La conciliation
        • Sous-section II : Les débats
          • Article 847-1 du Code de procédure civile
          • Article 847-2 du Code de procédure civile
          • Article 847-3 du Code de procédure civile
        • Sous-section III : Des renvois de compétence
          • Article 847-4 du Code de procédure civile
          • Article 847-5 du Code de procédure civile
    • Chapitre III : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties.
    • Chapitre IV : La déclaration au greffe.
    • Chapitre V : Des renvois de compétence.
  • Sous-titre II : Les ordonnances de référé devant le juge d’instance.
  • Sous-titre III : Les ordonnances sur requête devant le juge d’instance.
  • Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale.
    • Article 852-1 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».